J.O. 167 du 20 juillet 2005
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Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520568A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005 :
La transformation de la société civile professionnelle Mes Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud, René Staibano, Benoît Staibano, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
M. Valois (Yves, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud, René Staibano, Benoît Staibano, notaires associés.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud, René Staibano, Benoît Staibano, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Olivier Durand, Philippe Durand, Jean-Yves Raynaud, René Staibano, Benoît Staibano et Yves Valois, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».